Acre, Arce, ARE et autres accompagnements : quels sont les dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise ?
L'Acre : une exonération de charges sociales pendant un an pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise
L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (l’Acre) est une exonération temporaire de certaines cotisations sociales en début d’activité.
Elle est octroyée aux :
- micro-entrepreneurs,
- créateurs ou repreneurs d’une activité professionnelle ou aux personnes qui entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée.
Pour en bénéficier en tant que micro-entrepreneur, vous devez être dans l'une des situations suivantes :
- bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP),
- demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois,
- être bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA),
- avoir entre 18 ans et 25 ans (ou 29 ans si vous êtes reconnu handicapé),
- avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d'activité antérieure pour bénéficier de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),
- être salarié ou licencié d’une entreprise en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire et reprenant une entreprise,
- être sans emploi et avoir signé un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape),
- créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV ou QPPV),
- bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Dans le cas où vous êtes créateur ou repreneur d’une activité professionnelle ou que vous entreprenez l’exercice d’une autre profession non salariée, vous devez le faire :
- soit à titre indépendant : vous reprenez ou créez une entreprise individuelle (EI) hors micro-entreprise. L'activité peut être industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
- soit sous la forme d’une société (SARL/EURL, SAS/SASU, SA, etc.) à condition d’en exercer effectivement le contrôle.
L’ARE : pour les personnes involontairement privées d’emploi
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est ce que l'on nomme plus communément l'« allocation chômage ». Il s'agit d'un revenu de remplacement versé par France Travail, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privés d'emploi.
L’ARE peut être sollicitée par un demandeur d’emploi qui souhaite reprendre ou créer une entreprise, à condition de :
- remplir l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE, qui varient selon votre âge et la date de fin de votre contrat de travail,
- maintenir son inscription à France Travail comme demandeur d’emploi,
- ne pas avoir au préalable déposé un dossier d’aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE).
L’Arce : pour recevoir ses allocations chômage sous forme de capital
L’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) est une aide attribuée par France Travail qui consiste à recevoir des allocations chômage sous forme de capital versé en deux fois.
L'Arce s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :
- Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise,
- Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.
Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :
- Soit opter pour l'Arce
- Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l'ARE. Son versement s’effectue en deux temps :
- le 1er versement (la moitié de l’aide) est versé lorsque l’activité débute,
- le 2nd versement est versé 6 mois après, sous réserve que l'intéressé atteste que l’activité non salariée existe toujours et qu’il n’exerce pas un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.
Quels autres dispositifs peuvent accompagner votre projet ?
Les dispositifs régionaux d’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2017, l'accompagnement à la création ou à la reprise d'entreprise (ex-dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise) est une compétence dévolue aux régions.
Vous devez vous renseigner auprès de votre conseil régional pour trouver l’organisme susceptible de vous proposer un contrat d’accompagnement. Chaque région a son propre dispositif d’accompagnement, ses conditions d’éligibilité et ses modalités de demande.
En savoir plus sur les dispositifs proposés par chaque région
Le Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) proposé par une entreprise ou une association
Le Cape est un contrat passé entre une personne physique souhaitant créer ou reprendre une entreprise ou créer une association et une personne morale (entreprise ou association).
Cette dernière offre au porteur de projet un programme de préparation à l'entrepreneuriat, qui peut passer notamment par la mise à disposition de moyens techniques et/ou matériels.
Le porteur de projet doit être dans l’une des situations suivantes :
- être dirigeants associés uniques d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU),
- être demandeur d’emploi ou bénéficiaire de minima sociaux (Allocation de solidarité spécifique (ASS), Revenu de solidarité active (RSA) etc.),
- être salarié à temps partiel.
Il faut donc bien vous renseigner en fonction de votre situation sur les aides dont vous pourriez bénéficier pour la création ou la reprise d'une activité.
N'hésitez pas à nous contacter afin que l'on vous accompagne dans votre projet de création !