Les actualités de la comptabilité

Entreprises : ce qu’il faut savoir sur les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
15/01/2025

En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple dans le cadre de leurs activités sont redevables de deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Quelles sont-elles ?...

LOI DE FINANCE 2025 : Un projet de loi spéciale en discussion
18/12/2024

Le projet de loi spéciale comporte les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale, nécessaires à la continuité de la vie nationale et au fonctionnement...

Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
11/12/2024

Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers. Un décret entré en vigueur ce lundi 2 décembre 2024 fait évoluer les principaux...

FACTURATION ELECTRONIQUE : Mise en place pratique au sein des entreprises
28/11/2024

Suite à notre webinaire avec la revue fiduciaire du 21/11/2024 sur la mise en place de la facturation électronique, vous trouverez dans cet article un petit récapitulatif sur les principaux éléments de la réforme.

Taxe sur les logements vacants : des milliers de propriétaires taxés à tort
25/11/2024

Les avis adressés à tort par voie postale à la suite d'une erreur de l'administration seront annulés automatiquement, sans démarche de la part des contribuables.

Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt
18/11/2024

Votre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'intérêt général ? Sous conditions, il vous est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt. Quels dons sont éligibles ? Quels avantages pouvez-vous obtenir ? Explications.

Réforme de la facturation électronique
04/11/2024

L’obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures dématérialisées s'appliquera à partir du 1er septembre 2026. Le Gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à déployer la facturation...

Relèvement du SMIC au 1er novembre 2024 : incidences sur l’activité partielle et l’APLD
30/10/2024

Le relèvement du SMIC au 1er novembre 2024 impacte l’indemnisation de l’activité partielle et de l’APLD. Les montants
horaire maximum de l’indemnité due aux salariés ainsi que de l’allocation remboursée à l’employeur sont revalorisés.

Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d'activité ?
25/09/2024

La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les indépendants peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions. Explications.

Une filière majeure de l'économie Française : La restauration
16/09/2024

La filière restauration, qui constitue l’un des facteurs d’attractivité touristique de la France, est au cœur de la bataille menée par le Gouvernement en faveur de l’emploi et de la promotion des savoir-faire.

Consualis Planes : un cabinet d'Expert-Comptable qui répond à vos besoins personnalisés !
10/09/2024

Pour plus de conseils et d'explications sur le choix entre la SARL et la SAS, n'hésitez plus à profiter d'un premier rendez vous gratuit dans nos locaux et nous nous ferons un plaisir de vous accompagner au mieux pour l'élaboration de votre projet.

Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
03/09/2024

La SARL convient aux projets familiaux, elle est constituée d'au moins 2 associés dont la responsabilité est limitée aux apports. La SARL bénéficie de divers allègements fiscaux.

Mentions obligatoires sur une facture
29/08/2024

La facture est une note détaillée des prestations ou des marchandises vendues. Pour être valable, elle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, sous peine d'amende. Les mentions à faire figurer varient selon que la facture est...

Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances
23/07/2024

Toute entreprise qui le souhaite peut proposer à ses salariés des chèques-vacances. L'employeur peut alors bénéficier d'exonérations de charges et l'employé d'un complément de revenu. Comment mettre en place cet outil au sein de votre entreprise ?...

Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
23/07/2024

La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les sociétés (IS) et bénéficie de divers allègements fiscaux.

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
11/07/2024

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale.

De nouvelles fiches informatives répondent aux « idées reçues » sur la facturation électronique !
06/05/2024

Au 1er septembre 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. L'émission obligatoire de factures électroniques interviendra progressivement entre 2026 et 2027. La DGFIP : DGFIP :...

Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques
13/04/2024

Vous trouverez dans cet article le nouveau barème des indemnités kilométriques 2024 à prendre en compte pour vos revenus 2023

Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2024
10/04/2024

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration. Présentation du calendrier complet de la déclaration 2024 des revenus 2023.

Investissement locatif : comment choisir entre la location courte et longue durée ?
19/03/2024

Dans le cadre d’un investissement locatif, deux options s’offrent à vous : proposer votre bien en location longue ou courte durée. Avant d’opter pour l'une de ces solutions, et selon votre situation personnelle, il est important de prendre en...

Entreprises : ce qu’il faut savoir sur les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
12/03/2024

En France, toutes les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures particulières ou à usage multiple dans le cadre de leurs activités sont redevables de deux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques. Quelles sont-elles ?...

Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu ?
17/02/2024

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Découvrez en détail comment calculer votre impôt.

Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ?
12/02/2024

La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Quelles entreprises sont concernées ? Comment mettre en place ce dispositif au sein de votre entreprise ? À quels...

Prêt garanti par l'État (PGE) : la possibilité de rééchelonner le prêt prolongée
07/02/2024

Le dispositif de prêts garantis par l'État (PGE) a pris fin en 2023. Néanmoins, il reste possible pour les TPE/PME d'aménager la période de remboursement de ce prêt.

Loi de partage de la valeur : les nouveaux instruments de partage de la valeur
22/12/2023

Définitivement votée le 22 novembre 2023, la loi de partage de la valeur entend obliger les entreprises de 11 salariés et plus réalisant un certain niveau de bénéfice à trouver une formule de partage avec leurs salariés. Elle pose aussi les bases...

Tout savoir sur la procédure de sauvegarde
08/12/2023

La procédure de sauvegarde est un recours de droit ouvert aux entreprises rencontrant des difficultés financières mais qui ne sont pas en cessation de paiement. Comment la mettre en place ? Quels sont les bénéfices pour les entreprises concernées...

Exonérations d'impôts selon votre zone d'activité : on vous dit tout !
27/11/2023

Retrouvez ici le détail des exonérations d'impôts disponibles selon la zone de votre création d'entreprise

Taxation des sommes comptabilisées en frais de déplacement mais dépourvues de caractère professionnel
22/11/2023

Les sommes versées par une EURL à son associé-gérant à titre de remboursements de frais de déplacement sans lien avec les fonctions de dirigeant de ce dernier constituent des revenus distribués imposables sur le fondement de l’article 109, 1-2° du...

Votre Expert-Comptable à Perpignan
10/11/2023

Trouvez votre Expert-Comptable à Perpignan pour le suivi de votre activité

Votre avis sur le site CFE et/ou IFER 2023 – Mise en ligne des avis d’impôt
07/11/2023

Les avis de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.

Calendrier de la réforme de la facture électronique : un amendement au PLF 2024 le précise
30/10/2023

Nouvelles dates de report de la Facturation électronique : tout savoir

Création d’entreprise : quelles sont les démarches à effectuer ?
24/10/2023

Ça y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous êtes prêts à entreprendre. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ?

Fiscalité locale des entreprises : visualisez les données ville par ville
19/10/2023

Un outil est à votre disposition sur data.economie.gouv pour rechercher et comparer les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France métropolitaine et Outre-mer.

Démarches en ligne : attention aux faux sites administratifs
13/10/2023

Demande d'extrait d'acte de naissance, consultation de points sur le permis de conduire, déclaration d'ouverture de chantier... de nombreux sites commerciaux proposent de réaliser pour vous des démarches administratives, moyennant rémunération....

Assurance vie et assurance décès : quelles différences ?
10/10/2023

La confusion est courante entre l’assurance vie et l’assurance décès. Pourtant, il s’agit de deux types de contrat très différents. L’un est un placement, l’autre une assurance.

Le régime fiscal des SCI : IR ou IS ?
05/10/2023

Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des...

L’essentiel du projet de loi de finances pour 2024
30/09/2023

Riche d’une vingtaine d’articles fiscaux, le projet de loi de finances pour 2024 préparé par le Gouvernement est entre les mains des députés qui l’examineront en séance publique à partir du 17 octobre. Sélection des principales mesures.

Taxe foncière 2023 : dates et modalités de paiement
28/09/2023

Cette année, les avis de taxe foncière sont disponibles depuis le 30 août si vous n'êtes pas mensualisé, et depuis le 22 septembre 2023 si vous êtes mensualisé.

Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
25/09/2023

Dans quatre arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés.

TPE/PME : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
21/09/2023

Votre entreprise est une TPE ou une PME ? Vous pouvez bénéficier d’aides pour faire face à la hausse de vos dépenses de gaz et d’électricité.

Tout savoir sur la location d’un fonds de commerce
15/09/2023

Vous souhaitez développer une activité commerciale ? Avez-vous pensé au contrat de location-gérance ? La location-gérance vous permet d’ouvrir un commerce sans acheter un fonds de commerce.

Micro-entreprises, quel est le montant de vos cotisations sociales ?
11/09/2023

Vous exercez une activité sous le régime de la micro-entreprise ? Vous bénéficiez alors d’un régime simplifié pour le calcul et le paiement de vos cotisations sociales.

Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?
09/09/2023

Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA.

Particuliers et professionnels : ce qui change au 1er septembre
07/09/2023

La rentrée est signe de changements. Impôt, rupture conventionnelle, bourses étudiantes… Voici les principales mesures qui prennent effet au 1er septembre 2023.

Ce qu'il ne fallait pas manquer en matière fiscale cet été
05/09/2023

Tant le législateur que le Conseil d'Etat et l'administration fiscale sont intervenus durant l'été en matière fiscale.

Micro-entreprise : que se passe-t-il quand le seuil de chiffre d'affaires est dépassé ?
31/08/2023

Sont éligibles au régime de la micro-entreprise, les entrepreneurs individuels dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond variant selon le secteur d'activité. Que faire lorsque ces seuils sont dépassés ?

CONSUALIS PLANES : L'Expert-Comptable qu'il vous faut !
18/08/2023

Ensemble, nous unissons nos compétences mutuelles pour bâtir vos projets !

Véhicules électriques en entreprise : une fiscalité avantageuse
11/08/2023

Déduction fiscale, exonération de TVS, bonus écologique… sont autant de mesures incitatives visant à développer la mobilité électrique en France.

Dernier jour pour déclarer ses biens immobiliers: le service des impôts inaccessible
04/08/2023

Alors que les propriétaires n’ont plus que quelques heures pour déclarer leurs biens immobiliers, le service géré par le fisc fait face à un afflux de connexions.

La Facturation Electronique
27/07/2023

Impôts: vous allez peut-être recevoir un virement du fisc à partir du 24 juillet
24/07/2023

Plusieurs situations peuvent donner lieu à ce remboursement qui sera effectué entre le 24 juillet et le 2 août.

Les normes juridiques et comptables
16/02/2023

Tenez-vous au courant des nouveautés législatives !

Mise en ligne de notre site
16/02/2023

Retrouvez régulièrement sur notre site les dernières actus du cabinet,...