Barème kilométrique 2024 : indemnité et frais kilométriques
Quel est le nouveau barème kilométrique pour 2024 ?
Le barème kilométrique à utiliser en 2024 pour remplir sa déclaration de revenus a été rendu public par l'administration. Mauvaise nouvelle pour les contribuables : il est identique à celui de l'année dernière, pour les voitures comme pour les deux-roues. Il n'y a donc pas de revalorisation
Il existe plusieurs tableaux : le barème kilométrique des voitures doit être distingué des barèmes des frais kilométriques des motos et des scooters. Ces différentes grilles sont publiées dans le même arrêté. La lettre d désigne la distance parcourue en km pendant l'année. Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance de votre véhicule (en chevaux fiscaux, abrégés "CV"), dans la limite de 7 CV. Voici le barème kilométrique 2024 pour les voitures.
Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
3 CV et mois | d x 0,529 | (d x (0,316) + 1065 | d x 0,37 |
4 CV | d x 0,606 | (d x 0,340) + 1330 | d x 0,407 |
5 CV | d x 0,636 | (d x 0,357) + 1395 | d x 0,427 |
6 CV | d x 0,665 | (d x 0,374) + 1457 | d x 0,447 |
7 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,394) + 1515 | d x 0,470 |
Barème kilométrique pour les voitures
Le barème kilométrique moto 2024 est lui aussi gelé. La grille dépend de la puissance du deux-roues utilisé par le contribuable. Comme pour le barème des voitures, le coefficient kilométrique augmente en fonction de la puissance du véhicule, dans la limite de 5 CV. Voici, pour rappel, la barème kilométrique de l'an dernier pour les deux-roues.
Type de deux-roues | Jusqu'à 3 000 km | 3 001 à 6 000 km | plus de 6 000 km |
Deux-roues : 1 ou 2 CV | d × 0,395 | (d × 0,099) +891 | d × 0,248 |
Deux-roues : 3, 4 et 5 CV | d × 0,468 | (d × 0,082) + 1158 | d × 0,275 |
Deux-roues : plus de 5 CV | d × 0,606 | (d × 0,079) + 183 | d × 0,343 |
Barème kilométrique motos
Le barème kilométrique scooter qui suit est, quant à lui, utilisable pour les deux-roues (scooter ou vélomoteur) avec un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 s'il s'agit d'un moteur à combustion interne. Pour les autres moteurs, ce barème kilométrique s'applique si leur puissance maximale nette ne dépasse pas 4 kW.
Type de deux-roues | Jusqu'à 3 000 km | 3 001 à 6 000 km | plus de 6 000 km |
Scooter 50 cc et moins | d × 0,315 | (d × 0,079) + 711 | d × 0,198 |
Barème kilométrique scooters
A quoi sert le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique sert aux contribuables imposés à calculer et déduire leurs frais réels pour les trajets en voiture ou deux-roues accomplis pour leurs besoins professionnels au cours de l'année qui précède celle de leur déclaration de revenus. Lors du calcul de l'impôt sur le revenu, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d'une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité, notamment les frais de déplacement et les frais de trajet domicile-travail. Pour déduire ces frais, le salarié a le choix entre :
- La déduction forfaitaire de 10% appliquée à son revenu annuel net imposable. Cette déduction est automatiquement appliquée par l'administration quand l'intéressé n'opte pas pour les frais réels.
- La déduction des frais réels via le calcul de ses frais kilométriques, option naturellement non cumulable avec la déduction forfaitaire de 10%.
Que couvrent les indemnités kilométriques ?
L’indemnité kilométrique vise à couvrir toutes les dépenses liées à l’usage d’un véhicule personnel à l’occasion d’un déplacement professionnel. Sont considérés comme des déplacements professionnels : la visite chez un client, les trajets de prospection, la livraison…
Les dépenses à rembourser via l’attribution de l’indemnité kilométrique incluent :
- Les frais kilométriques liés à l’usure du véhicule : le nettoyage et l’entretien du véhicule, le changement des pneus, les frais de réparation et la dépréciation du véhicule.
- Le coût de l’assurance auto.
- Le carburant.
Déduction forfaitaire ou calcul des frais réels : les règles de cumul
En cas d’option pour la déduction sur la base du calcul des frais réels, le bénéfice de l’indemnité kilométrique forfaitaire est exclu. Pourtant, il est possible de déduire certains frais non intégrés au barème des frais kilométriques. Il s’agit notamment des dépenses suivantes :
- Frais de péage.
- Frais de parking et de garage.
- Frais de réparation en cas d’accident.
Attention, si votre employeur vous rembourse des frais kilométriques pour vos déplacements professionnels avec votre véhicule personnel, vous ne pourrez donc pas les déclarer sur votre impôt sur les revenus, cela n'est pas cumulable !
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